Il existe 3 types de marchés publics :
- marchés de travaux ;
- marchés de fournitures ;
- marchés de services.
Il faut :
- Rédiger une demande adressée au DG de l'ARMP (elle doit être saisie et cacheté avec l'entête de l'Etse/Ets...) ;
- Joindre la page de l’avis d'Appel d'Offres ( au moins les 2 première pages) ;
- Joindre les Pièces Administrative ;
- Joindr
Elles s'établissent par tranche cumulative du montant hors taxes des Marchés Publics suivant les taux ci-après :
- Tranche comprise entre 0 et 10 millions : 0,5 % ;
- Tranche comprise entre 10 et 100 millions : 0,4 % ;
- Tranche comprise entre 100 e
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé