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F.A.Q

Foire aux questions

  • Il existe 3 types de marchés publics :

    - marchés de travaux ;
    - marchés de fournitures ;
    - marchés de services.

  • Il faut :
    - Rédiger une demande adressée au DG de l'ARMP (elle doit être saisie et cacheté avec l'entête de l'Etse/Ets...) ;
    - Joindre la page de l’avis d'Appel d'Offres ( au moins les 2 première pages) ;
    - Joindre les Pièces Administrative ;
    - Joindr

  • Elles s'établissent par tranche cumulative du montant hors taxes des Marchés Publics suivant les taux ci-après :
    - Tranche comprise entre 0 et 10 millions : 0,5 % ;
    - Tranche comprise entre 10 et 100 millions : 0,4 % ;
    - Tranche comprise entre 100 e

  • Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé